Informations légales
1. Informations éditeur
Editeur : Société exneo, SAS au capital de 240 320,10 Euros, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 450 350 533. Siège social : 6, rue Lionel Terray, 92506 Rueil-Malmaison Cedex 16.
Contact : Direction de la publication : Florence Sauvan, "florence.sauvan @ exneo.com"
2. Informations hébergeur
Société OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d'accéder au site l'utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.
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Conditions générales du site
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles exneo met à votre disposition son site Internet.
Ces conditions générales sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières propres aux services contenus dans le site exneo…
2. Données personnelles
2.1 Déclaration à la CNIL
Conformément à l'article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
2.2 Collecte de données personnelles
Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.
Le site exneo ne collecte pas d'informations personnelles permettant de vous identifier, à l'exception des cas où vous êtes spécifiquement prévenu. Vous êtes alors informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses que vous êtes invité à fournir ainsi que les personnes ou les organismes destinataires des informations.
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2.3 Utilisation de données personnelles
Les données personnelles peuvent être utilisées, par exemple, dans le cas d'une personnalisation du site. Les informations personnelles collectées dans ces cas par exneo ne sont ni vendues, ni échangées. Elles ne font pas l'objet d'un transfert à des tiers, sauf dans le cadre de jeux permettant de gagner des lots. En effet, dans ce cas exneo se réserve le droit de céder l'adresse électronique des participants du jeu à des tiers. Vous en êtes alors explicitement informé. Votre consentement préalable est nécessaire à la réception de tout courriel publicitaire de tout tiers.
Les jeux proposés aux enfants ne peuvent conduire à céder à des tiers les données recueillies, sauf accord exprès des parents. Ce consentement sera recueilli par exneo par courrier.
Lors de chaque collecte de renseignements, vous avez toujours la possibilité d'indiquer si vous désirez ou non recevoir des offres promotionnelles ou des informations marketing sur d'autres produits et notamment les offres de services et d'évènements de exneo. En outre, au fur et à mesure de la création de Newsletters, exneo se réserve le droit de vous contacter à propos de votre abonnement à celles-ci.
Pour les services proposés par un tiers, via un lien disponible sur le site de exneo, ce tiers est le seul responsable de la gestion et de la collecte de vos données personnelles que vous lui communiquerez à l'occasion de sa prestation. Exneo ne collecte ni ne conserve les données fournies à cette occasion.
Exneo se réserve le droit d'entreprendre des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site exneo et d'en informer les annonceurs, de même que sur le nombre de pages auxquelles les visiteurs ont été exposés et de clics sur leurs bannières publicitaires. Exneo ne diffusera cependant que des résultats agrégés de ces analyses aux tierces parties.
Si vous diffusez volontairement une donnée personnelle dans les forums ou chats, vous êtes averti qu'elle peut être collectée par un tiers. Son utilisation ultérieure n'est alors en aucune façon soumise au contrôle de exneo qui décline toute responsabilité à cet égard.
Les données personnelles transmises à “ exneo.com ” ou à tout autre adresse d’exneo sont soumises à la loi du 6 janvier 1978, et notamment à ses articles 34, 35 et 36. Ainsi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information vous concernant en adressant un courrier à exneo, direction des produits nouveaux et développement, 6, rue Lionel Terray, 95506 Rueil-Malmaison Cedex 16.
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2.4 Publicité électronique
L'envoi de courrier électronique à des fins de publicité suppose que vous ayez exprimé votre accord préalable sauf concernant les données électroniques que exneo a obtenu directement dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, lorsque les publicités visent des produits et services analogues. Vous pouvez vous opposer sans frais à l'utilisation de ces coordonnées par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 2.3.
Des informations non personnelles peuvent être automatiquement collectées par exneo au cours de la navigation sur le site par l'intermédiaire de "cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés par un site Web pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter et personnaliser son utilisation du site. Les cookies ne sont pas des programmes, ils ne peuvent en aucun cas et en aucune manière troubler ou endommager le système de l'internaute, ni détruire des fichiers ou altérer un programme. Ils sont utilisés, notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. exneo ne contrôle pas l'utilisation faite des cookies produits par des tiers, par exemple par des annonceurs, ou ceux résultant de l'usage de partie du site hébergé chez un tiers. Vous pouvez à tout moment vous prémunir de l'usage des cookies en utilisant les fonctions de votre logiciel de navigation. Toutefois il est rappelé que certaines fonctionnalités du site nécessitent impérativement l'utilisation de cookies (personnalisation, alerte, etc.).
Un forum de discussion est un service permettant à un groupe de personnes d'échanger des informations, des idées sur un thème précis. Un « chat » est un service permettant un dialogue simultané entre les utilisateurs.
exneo est en droit, dans le cadre de son contrôle des messages destinés aux forums ou chats, et sans en avertir au préalable l'utilisateur, de supprimer tout contenu à caractère illégal (publicitaire, raciste, diffamatoire ou injurieux, etc.) ou contraire aux bonnes moeurs ou qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion, voire d'exclure un utilisateur dont le comportement serait contraire au bon déroulement du service.
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3. Propriété intellectuelle
3.1 Titularité des droits
Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de exneo et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de exneo et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
Les marques de exneo et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.
Toute utilisation de la marque exneo ou de son identité sans l'accord préalable de son propriétaire doit être signalé par email à l'adresse suivante :
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Le site de exneo est accessible 24 heures sur 24. Toutefois exneo ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d'une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté.
De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de exneo vers le réseau Internet ne sont pas garantis par exneo.
exneo ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, exneo ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.
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4. Avertissement
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· génère une surcharge du serveur, notamment en utilisant le site pour l'envoi de publicité non sollicitée.
La nullité, d'une ou plusieurs dispositions prévues dans les conditions générales d'utilisation, prononcée par une décision de justice n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.
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5. Compétence juridictionnelle et loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.
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