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Conditions générales d'affiliation Conditions générales de l'Affiliation EXNEO 10/08/2007 1. Préambule 2. Objet 3. L'adhésion au programme 4. Outils de promotion disponibles 5. Traçabilité 6. Rémunération 7. Garanties et responsabilités 8. Durée et fin du contrat 9. Dispositions diverses Préambule La société EXNEO SAS, au capital social de 240 320,10 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 450 350 533, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR12450350533, dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92500), 6 rue Lionel Terray (ci-après "EXNEO"), anime un site de service électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.exneo.com (ci-après le "Site"). Le Site permet de connaître la valeur argus d'un équipement high-tech grand public afin de mieux définir la valeur de vente de cet équipement sur le marché des particuliers, l'internaute peut soit utiliser cette information gratuitement, soit souscrire à un pack " au k où " pour garantir la valeur de rachat d'Exneo plus longtemps, soit accepter l'offre de rachat dans les 4 jours et constituer un contrat de rachat. Dans un objectif de promotion du Site, EXNEO propose également aux webmestres de sites internet (ci-après le(s) "Partenaire(s)"), un programme d'affiliation. Article 1. Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du service d'affiliation proposé par EXNEO aux webmestres de site internet. Article 2. L'adhésion au programme 2.1. L'adhésion au programme d'affiliation est gratuite. Elle est ouverte à tout particulier, société ou association disposant de leur pleine capacité juridique, en France. 2.2. Le Partenaire doit remplir tous les champs du formulaire d'inscription du Site et fournir des informations complètes et exactes (notamment ses coordonnées complètes ainsi que l'adresse Internet de son site). Le Partenaire s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à EXNEO. Il est seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation de ces informations. 2.3. A l'issue des formalités d'inscription, le Partenaire choisit un pseudonyme identifiant et un code confidentiel. Un compte affilié est alors ouvert sur le Site au nom du Partenaire inscrit. Ce compte est accessible par le Partenaire à la saisie de son pseudonyme identifiant et de son code confidentiel sur le formulaire d'identification disponible sur la page http://www.exneo.com/affiliation Le pseudonyme identifiant et le code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. Le Partenaire s'engage à ne pas les communiquer et supportera seul les conséquences de l'utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son pseudonyme identifiant et son code confidentiel. Le Partenaire s'engage à révéler à EXNEO toute utilisation par un tiers de son pseudonyme identifiant et/ou de son code confidentiel dès qu'il en a connaissance. Le Partenaire s'engage à ne pas créer ou utiliser de comptes autres que le compte initialement créé à son intention. 2.4. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Partenaire peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par e-mail, par télécopie (01 47 49 41 50) ou par simple lettre, en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et pseudonyme identifiant. Le Partenaire donne son consentement à l'utilisation des données recueillies au titre du fichier des clients de EXNEO et à la diffusion de ces données à des tiers. Une fois inscrit sur le Site, le Partenaire peut exercer son droit d'opposition par e-mail, par télécopie (01 47 49 41 50) ou par simple lettre, en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et pseudonyme identifiant. 2.5. Le Partenaire accepte que EXNEO conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site. 2.6. EXNEO se réserve le droit de refuser ou de suspendre un partenariat, sans avoir à se justifier, notamment si le site du Partenaire s'avère ne pas être en conformité avec le présent contrat et/ou avec les Conditions Générales de Vente du Site. Article 3. Outils de promotion disponibles EXNEO met à la disposition du Partenaire un ensemble d'outils destinés à l'aider à promouvoir le Site. 3.1. EXNEO met à la disposition du Partenaire divers outils de promotion. C'est ainsi que le Partenaire peut afficher sur son site une sélection des offres du Site et un moteur de recherche spécifique, ces deux éléments étant personnalisables par le Partenaire. Ce dernier dispose également d'un ensemble d'éléments graphiques (bouton, bannières,...), fournis par EXNEO. Article 4. Traçabilité 4.1. Un Lien affilié, associé aux éléments de promotion présentés dans l'Article 3, permet de tracer l'internaute qui a accédé au Site par l'intermédiaire du Partenaire. 4.2. L'internaute qui accède au Site à l'aide d'un Lien affilié voit enregistrer sur son ordinateur un cookie exneo.com, d'une durée de vie de 30 jours (ci-après le "Cookie"). Ce Cookie stocke le Code coupon associé au Lien affilié utilisé. Un internaute voit automatiquement s'ajouter sur son compte client une information indiquant l'identité du Partenaire l'ayant référé dans ces deux cas : - un Cookie se trouvait sur le poste de travail qu'il a utilisé pour s'inscrire sur le Site ; Article 5. Rémunération 5.1. La rémunération est par campagne, elle peut être modifiée avec un préavis de 15 jours. Les valeurs de rémunérations sont indiquées sur la présentation de chaque campagne. Concernant le campagne " dossier " seul la demande d'un dossier de rachat par un nouveau client d'EXNEO est rémunérée et seulement pour le premier dossier demandé : La rémunération versée au Partenaire s'entend Toutes Taxes Comprises. EXNEO attire l'attention du Partenaire sur le fait qu'il est à sa charge d'effectuer les démarches nécessaires auprès de l'Administration fiscale afin de lui reverser, le cas échéant, la TVA. 5.2. EXNEO édite et envoie automatiquement, trimestriellement, un chèque au Partenaire lorsque le solde de ses commissions en attente de versement atteint un montant minimum de 100 euros. Une facture est alors éditée par le Partenaire professionnel et envoyée à EXNEO. 5.3. Toutes les sommes ici mentionnées s'entendent Toutes Taxes Comprises. 5.4. Le Partenaire a accès à tout moment, par l'intermédiaire de son compte affilié, à un ensemble de statistiques liées à l'activité de son programme d'affiliation. Article 6. Garanties et responsabilités 6.1. EXNEO n'est pas responsable du contenu du site du Partenaire ni de l'activité de ce dernier. Le Partenaire en assure seul la pleine et entière responsabilité en toute hypothèse. 6.2. Il est entendu que le Partenaire est tiers aux transactions effectuées sur le Site par les clients qu'il aura apportés à ce dernier et que sa responsabilité ne saurait être engagée. Seul EXNEO joue un rôle d'intermédiation entre les vendeurs et les acheteurs. La responsabilité de EXNEO quant aux transactions effectuées sur le Site est limitée conformément aux stipulations des Conditions Générales de Vente. 6.3. EXNEO n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers du pseudonyme identifiant et/ou du code confidentiel du Partenaire. 6.4. Le fait que EXNEO tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes Conditions Générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites Conditions Générales. 6.5. Le Partenaire s'engage à utiliser les outils fournis par EXNEO dans le cadre du programme d'affiliation d'une manière loyale et de bonne foi. En particulier, le Partenaire s'interdit de tenter de procéder à des manœuvres destinées à augmenter frauduleusement le montant de sa rémunération. 6.6. EXNEO se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accès au Site. 6.7. En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne ou de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de EXNEO, les logiciels informatiques utilisés par EXNEO ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties sont suspendues. Article 7. Durée et fin du contrat 7.1. Le présent contrat est conclu entre EXNEO et le Partenaire de façon non exclusive, pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification, à tout moment et sans motif particulier, par l'une ou l'autre des parties en présence. 7.2. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Affiliation et/ou des Conditions Générales de Vente du Site par le Partenaire, EXNEO peut être amené à clôturer le compte affilié dudit Partenaire et à lui facturer des frais de dossier. Si d'éventuelles sommes étaient en attente de paiement, ces dernières seront versées au Partenaire lors de la prochaine édition des chèques d'affiliation. Article 8. Dispositions diverses 8.1. Le préambule, les Conditions Générales de Vente et les pages "AIDE" font partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Affiliation. En s'inscrivant sur le Site, le Partenaire reconnaît qu'il a pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Affiliation qui régissent ensemble avec force obligatoire les relations entre EXNEO, les Vendeurs et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date de l'inscription du Partenaire sur le Site. 8.2. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de EXNEO et/ou de tiers contractuellement liés à EXNEO, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de EXNEO, à l'exception des cas limitativement énumérés par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même pour les éléments de promotion mis à la disposition du Partenaire par EXNEO, qui ne peuvent notamment pas être modifiés par le Partenaire sans autorisation préalable de EXNEO. 8.3. Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de Justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables. 8.4. Les présentes Conditions Générales d'Affiliation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux du ressort du siège social de EXNEO sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes. 8.5. Pour toute information ou question, le service clientèle de EXNEO est joignable par mail à contact@exneo.com, par télécopie ou par simple lettre .
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